Quelle évolution pour le panneau photovoltaique et les Certificats Verts?

Le marché des Certificats Verts pour votre panneau photovolaique évolue pour les années à venir et ne semblent pas faire que des heureux...
 

Informations générales sur les Certificats Verts de votre panneau photovoltaique
 

Le prix moyen de transaction des certificats verts (prix au producteur d’électricité verte) pour l’année 2010 était de 84,9€ (CD-11h11-CWAPE, page 27). Début 2011, les prix proposés par les fournisseurs avoisinaient les 70-75€/CV. Ce prix a progressivement diminué pour atteindre aujourd’hui les 65€. Certains producteurs, dont le contrat de revente des CVs arrive à échéance fin 2011, n’obtiennent aujourd’hui plus de contrat de la part de leur fournisseur, et ce nombre de cas augmentera dans les mois à venir.

Deux causes principales sont évoquées :
 

• L’absence de quota à partir de 2013 n’incitera certainement pas les fournisseurs à se procurer plus de CVs que ce qui est nécessaire pour satisfaire leurs obligations jusque 2012 ;
•  « un déséquilibre majeur sur le marché des CV devrait s’installer à court terme » (CD-11h11-CWAPE)
   

Analyse du stock - évolution du parc de production d'électricité verte et notamment le panneau photovoltaique en 2011
 

Le stock de CV atteint fin 2010 environ 1.320.000CV, soit plus de 60% du nombre de CV rendus par les fournisseurs en 2010 pour satisfaire l’obligation de quota en Wallonie (2.093.709 CV rentrés en 2010).

Cette projection s’avère réaliste et en phase avec la croissance que le secteur observe actuellement. Sur base des demandes de certification en cours, le tableau suivant reprend par filière l’évolution projetée du parc de production fin 2011 ainsi qu’une estimation du nombre de CVs qui seront octroyés en 2011.

Sur base de l’évolution du parc de production d’électricité verte en 2011 et des projets recensés par la CWaPE, on peut simuler l’évolution de l’offre et de la demande de certificats verts sur la période 2011-2012 moyennant les hypothèses suivantes :

• Croissance de 2% des fournitures soumises. Sur cette base, la fourniture soumise en 2012 est estimée à 24.439GWh ;
• Stabilisation du nombre de sites éligibles pour la réduction de quota et maintien du mode de calcul actuel ;
• Utilisation de CV wallons pour le retour de quota en RBC (+/- 100.000CVs) ;
• Maintien de la croissance observée le premier semestre 2011 du nombre d’installations solaires (15 .000 par an) et maintien de la croissance actuelle des parcs éoliens.

Les quotas attendus pour 2013 sont les suivants:

L’augmentation des quotas, même importante, ne permettra pas d’écouler rapidement le stock si certaines mesures ne sont pas prises. Le prix du CV pourrait rester à 65€ pendant quelques années, voire en dessous si l’accès au minimum garanti reste contraignant et long.
 

Conséquences sur la rentabilité de votre panneau photovoltaique
 

1/ si le prix du CV se maintient à 65€ pendant quelques années

Le prix « marché » du CV est actuellement à son minimum et restera à ce niveau pour quelques années (2 à 3 ans minimum) avant d’éventuellement remonter. Les producteurs d’électricité verte sont censés avoir considéré dans leurs business plans la possible diminution du prix du CV. Les producteurs qui doivent renouveler leurs contrats de revente de CVs subiront les conséquences de cette situation selon trois schémas :
 

• Faillite pour certains qui ne pourront supporter une diminution de leurs rentrées (le taux d’octroi est parfois déjà problématique pour certains, notamment dans la biomasse, dont les prix ont augmenté) ;
• Période difficile mais avec possibilité de rééchelonnement de la dette pour tenir compte de la réduction des cash-in, si le prêteur le permet ;
• Le business plan tenait compte d’un prix de 65€ au moment du financement. Le prix marché du CV ne met donc pas en péril le projet

2/ Si le prix du CV passe en dessous des 65€¹, parce que les CVs ne sont pas annulés

Les 3 catégories de producteurs ci-dessous risquent de se retrouver avec d’énormes difficultés (impossibilité de rembourser leur emprunt). Cette situation serait catastrophique pour les producteurs à très court terme et compromettrait très rapidement l’accès au capital pour quelque temps (perte de confiance des institutions financières).

3/ En aucun cas une augmentation du prix du CV ne peut être attendue dans les 12 à 24 prochains mois.
 

Recommandations visant à limiter les dégâts sur les producteur et leur panneau photovoltaique
 

Pour empêcher le prix du CV de descendre en dessous du minimum garanti de 65€ et pour limiter l’augmentation et réduire progressivement les stocks, plusieurs mesures peuvent être prises :
 

• Inciter les particuliers à recourir au minimum garanti auprès du GRTL:
   

Les installations de P>10kW bénéficient de la garantie de rachat à charge du gestionnaire de réseau de transport local de leurs CVs, et ceci sans procédure de demande. Il est donc plus simple et sécurisant pour un particulier de vendre ses CVs au GRTL. Cette possibilité de revendre ses CVs au GRTL est actuellement trop peu connue des particuliers (et autres producteurs <10kW). Il y a par conséquent lieu de les informer quant aux avantages (délai, régularité, garantie du prix,…), notamment en précisant les options disponibles sur le site de la CWaPE.
 

• En vue de bénéficier de la garantie d’achat des certificats verts, « le producteur d’électricité verte introduit auprès de l’administration un dossier en deux exemplaires. Sur base d’une analyse financière déterminant le coût de production de l’électricité verte la CWaPE détermine la durée de l’obligation d’achat à charge du gestionnaire du réseau de transport local pour les certificats verts. Le montant cumulé du prix d’achat des certificats verts doit permettre de compenser le surcoût de production par rapport au prix du marché pendant la durée d’amortissement. Pour déterminer le surcoût de production, la CWaPE tient compte des éventuelles aides à l’investissement. Finalement, le Ministre attribue, par arrêté, la garantie d’achat des certificats verts. »
   

Cette procédure si elle est réglementée, n’en reste pas moins longue et fastidieuse, or il y a urgence pour les producteurs n’ayant plus de contrat de revente de leurs CVs de pouvoir accéder rapidement à cette garantie. À l’instar des installations de P<10kW, il est indispensable que toute installation de production puisse bénéficier de manière automatique de la garantie de rachat, à tout le moins pour une période transitoire de 3 à 5 ans. Le calcul du surcoût, même avec une aide à l’investissement importante, conduirait à octroyer pour minimum 5 ans les CVs à 65€.

¹ Les CVs ne sont pas annulés car il reste difficile de pouvoir les vendre au GRTL. Dans ce cas, le stock continue à croître, conduisant les fournisseurs à ne plus acheter de CV à partir du moment où ils disposent déjà des stock suffisant pour remplir leur obligation. L’unique issue pour un producteur est alors de « brader » ses CVs de manière à pouvoir assurer un minimum de rentrées financières. Les fournisseurs pourraient alors accepter d’acheter à un prix inférieur à 65€ les CVs dans une hypothétique augmentation du quota, voire liquidation du stock seulement dans 1 ou 2 ans.

Avec Renove-Electric vous restez au courant de toute l'actualité en rapport avec les certificats verts et votre installation de panneau photovoltaique.

( Source : Fédération de l'Energie D'Origine Renouvelable et Alternative asbl )